La bonne gestion des déchets en entreprise

©Sven Brands

Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sont constituées de tout ce qui reste lorsque les déchets ont été triés.

Ce sont, par exemple, les déchets provenant de la préparation des repas, débris de verre ou de vaisselle, produits d’hygiène (mouchoirs en papier, coton tige, etc.), résidus de toutes sortes…

Les OMR ne doivent donc contenir aucun déchet valorisable (aucun emballage, carton, papier, biodéchet, verre, etc.) et aucun déchet spécifique ou dangereux.

Les déchets verts non dangereux biodégradables issus de l’entretien de jardins ou de parcs : tontes de pelouse et fauchage, les feuilles mortes, les tailles d’arbustes, haies et brindilles, etc. 

Les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, etc.

Une partie de ces déchets peut être évitée, grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’utilisation d’un compost. 

Le saviez-vous ? 

Depuis 2016, la loi impose aux producteurs de plus de 10t/an de biodéchets, de trier ces derniers et de les valoriser par compostage ou méthanisation, afin de permettre leur retour au sol.

Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, il est prévu que cette obligation fasse l’objet d’un renforcement progressif en vue de sa généralisation. Elle s’appliquera en effet dès le 1er janvier 2023 à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets, avant d’être étendue à l’ensemble des acteurs professionnels, sans seuil minimum, à la date du 1er janvier 2024.

Lien utile pour en savoir plus : Vers la généralisation du tri à la source des biodéchets

Il s’agit uniquement des emballages en carton, métal, plastique, papiers n’ayant contenu aucun produit toxique ou spécifique (pas de bidon d’huile de vidange, de pesticide etc.).

Ils doivent être vides, non imbriqués, et visibles : soit en vrac dans le bac jaune ou bleu, soit en sac transparent jaune ou bleu. Les sacs noirs ou opaques sont donc refusés.

Sont acceptés dans les bacs/sacs de tri des emballages : 

• Emballages en papier ou carton : boîte de céréales, carton à pizza (même salies), brique de lait, papier cadeau avec scotch, etc.
• Emballages en acier et aluminium : canette, boîte de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal, etc.
• Emballages en plastique : bouteille d’eau ou d’huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, pots de yaourt etc.

Sont interdits dans les bacs/sacs de tri des emballages : 

• Le verre, 
• Le bois, 
• Le textile, 
• Les cartouches de gaz,
• Le polystyrène (cales, mousses, chips),
• Les cerclages en plastique,
• Les pots de peinture, et tout emballage ayant contenu un produit dangereux,
• Et tout objet qui n’est pas un emballage.

Dans la colonne papier*, on y dépose exclusivement des papiers de type Journaux Revues Magazines (JRM) : magazine ou prospectus, cahier avec spirale, livre, feuille avec agrafe ou trombone. 

*Pas de point d’apport volontaire à Nîmes pour le moment. Etude en cours pour un développement dans les ZAE.

Sont interdits: 

• Les “papiers sanitaires” de type masques, mouchoirs ou essuie-tout etc. qui doivent être déposés avec les Ordures Ménagères Résiduelles, en sac bien fermé. 
• Les cartons, cartonnettes, ou autres emballages, qui doivent être déposés dans les contenants dédiés aux cartons ou emballages.

Bon à savoir pour votre entreprise :

En petite quantité, le papier peut être déposé dans les bacs de collecte sélective. Les quantités importantes doivent être évacuées par un prestataire privé, ou déposées en colonne d’apport volontaire. Par conséquent, l’évacuation des archives d’une entreprise ne correspond pas à une collecte de déchets ménagers, mais à une collecte spécifique de déchets d’activité.

Plus d’infos sur les consignes de tri des papiers

Dans les colonnes à verre, on dépose uniquement des verres dits “d’emballage” : bocaux, pots, bouteilles, flacons en verre, vides et sans bouchon ni couvercle.

Aucun autre objet en verre, en porcelaine ou en faïence ne doit être mélangé à ce verre d’emballage (sont interdits, par exemple : pots en terre cuite, miroirs, vaisselle, verres “de boisson”, ampoules…).

Pour votre entreprise, le verre d’emballage doit être évacué par un prestataire privé, ou déposé en colonne d’apport volontaire. Lorsqu’il est déposé dans une colonne à verre, le verre d’emballage ne doit avoir, en aucun cas, contenu des produits chimiques, toxiques, dangereux pour l’environnement. 

Si le verre a contenu des produits dangereux, il devra impérativement être évacué par une filière privée.

Plus d’infos sur les consignes de tri du verre

Il s’agit des cartons de colis, bruns, alvéolés (à ne pas confondre avec les cartonnettes d’emballage).

Sur certaines Zones d’Activités du territoire de l’Agglomération, des bacs à cartons dédiés sont proposés par Nîmes Métropole. 

Dans l’Ecusson de Nîmes également, au regard des contraintes d’accès, une collecte dédiée est proposée par Nîmes Métropole.

Ces collectes étant spécifiques, Nîmes Métropole se réserve la possibilité de les arrêter sans que les professionnels concernés ne puissent émettre une quelconque réclamation. Dans ce cas, les entreprises devront évacuer leurs cartons par une filière privée.

De même, si les bacs ou cartons présentés à la collecte dédiée sont souillés par des déchets non conformes (mélange avec d’autres emballages ou déchets), Nîmes Métropole se réserve la possibilité de ne plus collecter les cartons des professionnels concernés sans qu’ils ne puissent émettre une quelconque réclamation. Dans ce cas, les entreprises devront évacuer leurs cartons par une filière privée.

Bon à savoir : 

• Seuls les cartons bruns, vides, aplatis sont acceptés, sans aucun autre déchet (ni emballage, ni sangle de cerclage, ni polystyrène de calage…).
• Le carton rigide (cylindre, plaques épaisses) n’est pas accepté. 
• L’apport de la collecte du carton n’est pas retiré au centre de tri. Il est directement transformé en basse de cartons. 
• En l’absence de ce service, ces cartons doivent être évacués en filière agréée par un prestataire privé car il s’agit de déchets d’activité.

En filière agréée par :

• Un prestataire privé, 
• Un prestataire relevant d’un éco-organisme “REP”. Exemple : VALDELIA pour le mobilier professionnel, SOREN pour les panneaux solaires photovoltaïques, REFASHION pour les textiles, ALIAPUR pour les pneus etc.), 
• Plus d’informations sur : les filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) – Ademe.

En déchèterie :

• Privée,
• ou publique selon la nature des déchets et dans le respect du règlement d’accès pour les professionnels, sur présentation d’un badge d’accès préalablement obtenu auprès de Nîmes Métropole (lien interne).

• Code de l’environnement : article R541-8
  Nature des déchets
• Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
  Compétences et pouvoirs du maire
• Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
  Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)
• Code de l’environnement : articles R543-53 à R543-65
  Collecte séparée des déchets d’emballage