Déchets ménagers et assimilés
des entreprises

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Attention

Les demandes de conteneurs pour les professionnels concernent uniquement la collecte des déchets qui sont assimilés à des déchets ménagers (en nature, quantité, et sujétions techniques de collecte) (emballages, papier, etc.).

Infos utiles

En fonction du nombre de salariés en ETP de votre entreprise et de la fréquence de collecte, un volume de déchets par jour et par collecte est défini par la collectivité. C’est en fonction de ce volume que Nîmes Métropole définit le nombre de conteneurs dont votre entreprise peut être dotée et qui peuvent être collectés par le service public.

Prérequis et engagements de l’entreprise au préalable

Les bacs doivent être stockés dans un local “poubelle” dédié, réservé exclusivement aux salariés ou agents d’entretien de l’entreprise. Ils ne doivent pas être accessibles à des tiers en dehors de la collecte (se référer au Règlement Sanitaire Départemental). Le local doit être suffisamment dimensionné pour accueillir la totalité des bacs à stocker en dehors de la collecte. Les déchets d’activité doivent être stockés de manière distincte par rapport aux déchets ménagers (locaux distincts) afin d’éviter tout mélange. Aucun bac et aucun service de collecte ne pourront être délivrés s’il n’y a pas de local dédié, conforme et assez grand pour accueillir les bacs.
Les bacs sont la propriété de Nîmes Métropole et sont affectés à une adresse et un flux (type de déchet) donné. En aucun cas le professionnel peut décider de déplacer les bacs entre plusieurs sites par exemple, ou de les repeindre pour en modifier le flux.
Les bacs doivent être présentés à la collecte sur une aire de présentation ouverte en limite de domaine public, aux jours et heures de collecte, et rentrés dans le local fermé à l’issue de la collecte. L’aire de présentation doit être suffisamment dimensionnée pour accueillir la totalité des bacs concernés par une collecte le jour J. Elle doit être accessible aux véhicules de collecte, sans aucune manœuvre (aucune marche arrière), conformément à la recommandation R437. Aucun bac et aucun service de collecte ne pourront être délivrés si l’aire de présentation n’est pas conforme ou assez grande pour accueillir les bacs de collecte.
Les agents de collecte du service public ne pénètrent pas dans le domaine privé (local, bacs au fond d’un parking privé…). Si cette condition est indispensable pour la bonne exploitation de l’entreprise, seul un prestataire privé peut y répondre.
L’entretien des locaux et des aires de présentation est à la charge de l’entreprise, ainsi que la manutention des bacs entre les locaux et l’aire de présentation.

La procédure pour demander
votre conteneur pour les déchets ménagers

3 solutions

Faire votre demande en ligne
Envoyer par courrier postal le formulaire ci-contre dûment rempli ainsi que, dans le cas d’un vol, votre déclaration sur l’honneur datée et signée manuscritement, à l’adresse suivante : Nîmes Métropole, DCTDM, 3 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9.
Contactez le service de préférence par courriel : dctdm@nimes-metropole.fr ou par téléphone : 04 66 02 54 54, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.