Demander une autorisation de rejet d’eaux usées non domestiques

La procédure

Pour qui ?

• • Les professionnels, industriels et artisans, ayant des activités qui génèrent des rejets d’eaux usées non domestiques.
  • Les professionnels, industriels et artisans, ayant des rejets d’eaux usées résultant d’activités assimilables à un usage domestique.

Toutes les eaux provenant de locaux industriels, commerciaux, artisanaux ou de service, ayant été en contact avec des substances polluantes, toxiques ou dangereuses dont le déversement (pollutions diffuses) s’effectue au réseau d’eaux usées.

Comment faire votre demande d’autorisation ?

Au moment du dépôt d’un permis de construire ou pour toute modification de l’activité, prendre contact avec le service Exploitation – Direction de l’Eau :

• • Par téléphone : 04 66 02 55 71.
  • Par courrier : Nîmes Métropole, Direction de l’Eau , 3 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9
  • Par mail : eau@nimes-metropole.fr

Attention : le délai maximum de transmission du dossier complet est de 2 mois à compter de la date d’envoi par le service du courrier ou du mail de régularisation. Aucun dossier incomplet ne sera traité.