Protection des données

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Exercice des droits

Nîmes Métropole s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

Le responsable du traitement est Nîmes Métropole représentée, par son Président Franck PROUST, 3 rue du Colisée – 30947 Nîmes cedex 9.

Le délégué à la protection des données est joignable par courriel à l’adresse suivante : dpd@nimes-metropole.fr.

Conformément au Règlement, toute personne physique dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

• Par voie postale : 3 rue du Colisée – 30947 – Nîmes cedex 9
• Par courriel : dpd@nimes-metropole.fr.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’usager peut par ailleurs, hormis son identifiant, modifier toutes les informations de son compte espace personnel directement en ligne (nom, adresse, date de naissance… etc.).

Le compte personnel a fait l’objet d’un avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 28 mars 2013

” Mise à disposition au libre choix des usagers, d’un compte personnel permettant de simplifier les démarches en ligne dans le cadre d’un ou plusieurs téléservices de l’administration électronique “.

Nîmes Métropole s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen d’une démarche en ligne ou du compte personnel, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer.

RGPD – Règlement général sur la protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, vous avez la possibilité d’exercer vos droits concernant ces données :

• en remplissant le formulaire à télécharger et
• en le renvoyant, accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse mail : dpd[at]nimes-metropole.fr

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées, adressez votre demande par mail à dpd[at]nimes-metropole.fr.