Déchets ménagers et assimilés
des entreprises

Le champ de compétences
de Nîmes Métropole

• La collecte et la gestion des déchets ménagers et assimilables à ceux d’un ménage.
• La sensibilisation au respect des consignes de tri.

*(carton, emballages, papier, ordures ménagères résiduelles)

Nîmes Métropole ne collecte pas vos déchets : 

• S’ils dépassent le volume autorisé par la règle de dotation de Nîmes Métropole.
• S’ils ne sont autorisés ni dans le bac Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), ni dans le bac de tri des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) (exemples : déchets produits par une activité professionnelle tels que gravats, palettes, chutes de matériaux, pots de peinture etc.)

Pour ces cas de figure, vous devez souscrire, auprès d’un prestataire spécialisé, un ou plusieurs contrats d’enlèvement et de traitement selon la nature des déchets produits. Dans ce cas, vérifiez que le prestataire privé respecte bien la réglementation avant de lui confier vos déchets.

Infos utiles

La collecte des déchets ménagers de votre entreprise par le service public est un service gratuit compris dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un volume de déchets est défini selon le nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP) et la fréquence de collecte. 

À noter : une entreprise est responsable de son déchet, de sa production à sa valorisation ou son élimination. Elle doit donc tout mettre en œuvre pour réduire et gérer les déchets produits par son activité.