Politique de confidentialité

Préambule

Dans le cadre de son activité, Nîmes Métropole, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. Nîmes Métropole attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web nimes-metropole-entreprises.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement
  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « Nom », « Prénom », “Société”, “Poste”, « Téléphone », « Email », « Message »
• Les données collectées automatiquement
  Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de :

• vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites.
• La navigation du site : données de connexion et d’utilisation du site
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking)
• Répondre aux exigences légales ou réglementaires

Ces données sont utilisées par Nîmes Métropole, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Les destinataires des données personnelles :

• Nîmes Métropole et son personnel
• Les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est joignable :

• Par voie postale : 3 rue du Colisée – 30947 – Nîmes cedex 9
• Par courriel : dpd@nimes-metropole.fr

Algorithmes utilisés par l’EPCI Nîmes Métropole 
En application des articles L.311-3-1 et L.312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez accéder aux règles et grandes caractéristiques des algorithmes intervenant dans l’élaboration des principales décisions individuelles prises par Nîmes Métropole dans l’exercice de ses missions de service public.

Ces algorithmes sont la traduction de la réglementation en vigueur.

Pour toute demande liée à la communication des règles définissant ces décisions et leurs mises en œuvre, merci de contacter le responsable de la communication des documents administratifs par mail à cada[at]nimes-metropole.fr

Engagement et responsabilité

Nîmes Métropole s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données transmises aux services en ligne des Organismes Partenaires restent de la responsabilité de l’usager, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le site internet de Nîmes Métropole.

De son côté, l’usager d’une démarche en ligne ou du compte personnel s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation d’une démarche en ligne, que des informations exactes, à jour et complètes pour lui-même et pour autrui. Dans l’hypothèse où l’usager ne s’acquitterait pas de cet engagement, Nîmes Métropole se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende, ainsi qu’aux sanctions prévues par l’article 226-4-1 du Code Pénal qui stipule :

” le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire un usage d’une ou plusieurs donnée de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende. […] Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne “.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout utilisateur usager des démarches en ligne.

Toute utilisation des démarches en ligne ou du Compte personnel suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’Usager s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.